Dons
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Selon les articles 200 et 238 du Code général des impôts, une réduction d’impôt est accordée au titre des dons faits par les particuliers, égale à 66 % de leur montant*, et au titre des dons et versements par les entreprise, égale à 60% de leur montant*.
* Consulter ces articles du Code Général des Impôts
Article 200 – Code général des impôts
Réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (Article 200)
— Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu …
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Article 238 – Code général des impôts
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Détermination de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) est égale à 60 % des versements effectués par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes visés au II § 50 et suivants du BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 et au I §10 et suivants du BOI-BIC-RICI-20-30-10-15, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Règlement des activités
Pour régler vos cotisations, plusieurs solutions s’offre à vous. Vous pourrez payer :
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- en espèces à la MJC
- par chèque (déposé ou envoyé à la MJC d’Altkirch)
- en chèque ANCV et Coupons Sport
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