Statuts de l’Association

TITRE 1 –BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Forme & Siège

Il est créé à ALTKIRCH

Une maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par les articles 21 et suivants du code civil local. Sa durée est illimitée.

Son siège social est à L’Agora, 1 a rue des vallons 68130 ALTKIRCH, il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration. L’association sera inscrite au Tribunal d’instance d’ALTKIRCH.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de Culture de la Communauté de Communes d’Altkirch qui constitue un élément essentiel de l’équipement social et culturel d’une communauté : village, bourg, ville, quartier, groupe de communes, offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante. Elle assure par ailleurs la formation d’animateurs.

Article 3 : Activité

A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses (foyers, salle de jeux, de cours, de réunions, de spectacles, de sports, centres de séjours, restaurants) avec le concours d’éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc.

Article 4 : Public

La Maison des Jeunes et de la Culture est ouvertes à tous, à titre individuel.

Les mouvements de jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur, tel qu’il est défini à l’article 17 ci-après.

Article 5 : Liberté

La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, c’est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Elle s’engage à :

assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ;
interdire toute discrimination illégale ;
veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français ;
respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Article 6 : Fédération La Maison des Jeunes et de la Culture de la Com. Com. d’Altkirch peut adhérer à toute Fédération dans le respect des présents statuts.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Membres de l’Association

L’association comprend :

1°/ Les membres de droit et associés du Conseil d’Administration ;

2°/ Les usagers régulièrement inscrits ;

3°/ Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association : ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

Les membres de droit, les membres associés et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

L’admission de ces membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1°/ par démission ;

2°/ par radiation, pour non paiement de la cotisation, prononcée après un préavis de trois mois, par le Conseil d’Administration ;

3°/ par radiation, pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite (délai 8 jours) du président ou de son représentant :

en session normale une fois par an ;
en session extraordinaire : sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent

Sont électeurs les membres de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :

adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection,
et acquitté les cotisations échues.

Article 10 : Délibérations

L’Assemblée Générale délibère sans quorum, chaque membre présent ne disposant que d’une voix et ne peuvent posséder que deux (2) procurations. Les salariés qui y assistent ont une voix consultative.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est arrêté au Conseil d’Administration.

Article 11 : Pouvoir de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers et honoraires et le montant du rachat de cette cotisation pour les membres fondateurs.

Le rapport moral et le rapport financier doivent être votés par cette Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12 : Membres du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :

1°/ Les membres de droit :

Le·la Président·e de la collectivité territoriale ou son·sa représentant·e,
Le ou la Directeur·trice Départemental de la Jeunesse et des Sports ou ou son·sa représentant·e,
Le ou la Directeur·trice salarié·e de la Maison avec voix consultative.

2°/ Les Membres Associés :

Les maires des communes d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach de Heimersdorf, de Hirsingue et de Hirtzbach ou leurs représentant·e·s nommés au conseil municipal et notifiés par écrit à l’Association.

Et facultativement :

De 2 à 6 membres associés qui peuvent être :

des représentants d’associations et mouvements de jeunesse, d’associations sportives, d’associations d’éducation populaire, ayant leur siège dans la communauté de communes où se trouve implantée la MJC.
des personnes choisies en raison de leurs compétences particulières :
l’une ou l’autre des deux catégories précédentes.

3°/ de 9 à 20 membres élus par l’Assemblée Générale.

Le nombre de membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit et associés, désignés au 1^er et 2^ème paragraphe précédents, plus un.

Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé d’au moins 16 ans au jour de l’élection et qui jouit de ses droits civils, à l’exclusion des membres qui sont aussi salariés de l’Association au moment de l’élection. La qualité de membre du Conseil d’Administration est non cumulable avec le statut de salarié de l’Association.

Les membres élus sont renouvelables tous les trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Pour l’élection des membres adhérents élus au Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale doit veiller à rechercher une représentation paritaire.

Article 13 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite du Président :

en session normale au moins une fois par trimestre
en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; il est tenu un procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour trois ans, son bureau qui peut comprendre :

un président
un ou plusieurs vice-présidents
un secrétaire
un trésorier
et, éventuellement, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Les administrateurs non majeurs ne peuvent exercer ses fonctions.

Les membres du Conseil d’Administration, et notamment du bureau, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la maison.

Il donne son accord pour la nomination du directeur, de la directrice, de leurs adjoints, et des assistants appointés ou indemnisés par la fédération régionale ou mis à sa disposition par d’autres organismes.
Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
il gère les ressources propres de la Maison (Cotisation, restaurant, bar, centre d’hébergement, etc.) ;
il arrête les comptes annuels
il arrête le rapport moral
il arrête le rapport financier
il favorise les activités de la Maison, conseille le directeur qui est responsable de l’organisation pédagogique,

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation de biens dépendant du fonds de réserve doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 16 : Rôle du Bureau du Conseil d’Administration

Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier, le directeur étant l’économe de la Maison et le responsable de la caisse.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir de plein exercice de ses droits civils et pénaux.

Article 17 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur qui fixe les modalités d’exécution des présents Statuts. Celui-ci s’imposera à tous ses membres, dans le respect des Statuts et des lois, textes et règlements officiels en vigueur.

TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES

Article 18 : Cotisations et ressources

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1°/ Des cotisations de ses membres ;

2°/ Des subventions diverses, en provenance notamment de l’État, du département, des communautés de communes, et des communes ainsi que des autres collectivités publiques et privées ;

3°/ Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

4°/ Des ressources diverses, telles qu’abonnements aux revues, bulletins et du produit de la publicité qui peut y être faite.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux dispositions du droit comptable.

A la clôture de chaque exercice, le trésorier dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existants à cette date. Les comptes annuels, comprenant le bilan, compte de résultat et annexe, sont établis conformément aux dispositions légales et règlementaires.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 20 : Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet :

sur proposition du Conseil d’Administration ;
ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution par l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer pour la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice (voir art.7)

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

En tout état de cause, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la MJC reste souveraine en ce qui concerne la dissolution de l’association.

Article 22 : Publications

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 20 et 21 sont immédiatement adressées à la Préfecture ou à la Présidence du Tribunal d’Instance pour les départements d’Alsace et de Moselle.

Article 23 : Dissolution par le Conseil d’Administration

La dissolution peut aussi être prononcée par le Conseil d’Administration de la MJC pour :

– infraction grave ou répétée aux principes et aux règles fondamentales découlant des Statuts et du Règlement Intérieur ;
– mauvaise gestion financière.

TITRE V : CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 24 : Tribunal d’Instance

Le président doit faire connaître dans le mois suivant au Tribunal d’Instance du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

Il doit être tenu un registre au siège social ou doivent être inscrits les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association avec mention de la date des récépissés.

Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, ou tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 25 : Préfecture

Le Préfet du département a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

Fait à Altkirch lundi 20 décembre 2021